Procédure d'achat

Nous vendons exclusivement suivant les conditions indiquées ci-dessous, où vous trouverez en résumé les points les plus importants. D'autres conditions de la part du client demandent une approbation par écrit de notre part. Nos conditions de vente servent de référence pour toute transaction future avec le client. En passant une commande (par lettre, fax, via le magasin en ligne ou par téléphone) ou en nous indiquant votre adresse e-mail, vous recevrez automatiquement une information technique mensuelle (à laquelle vous pourrez renoncer à tout moment).

Promotions

Nos promotions sont sans engagement de votre part. Il nous est possible d'effectuer des modifications dans les appareils et les produits du fait de leur développement technique. Les manuels d'utilisation des appareils devront être respectés. Les indications de notre catalogue ou du magasin en ligne servent à la description des produits. Elles ne représentent pas des caractéristiques garanties. Ces indications sont données en bonne connaissance de cause, mais avec un droit à l'erreur ou à la modification.

Délais de livraison

Normalement la livraison aura lieu dans un délai de 1 à 3 jours (sauf en cas de rupture de stock). Ces indications sont à titre indicatif puisqu'une partie de nos produits est fabriquée sur commande. Les délais de livraison commencent à partir de la date de notre confirmation de la commande ou de la date de paiement. La livraison est assurée tous les jours ouvrables sauf le samedi.

1.       Péninsule et Baléares

o        Modes de paiement: par carte bancaire, virement bancaire (*) ou contre remboursement:

§    Péninsule : Une fois la commande confirmée par notre service commercial, le délai de livraison sera de 1 à 3 jours, aux horaires de travail correspondants à la péninsule. L'agence de transport peut effectuer la livraison le matin ou l'après-midi, étant donné qu'il s'agit d'un service standard.

§    Baléares: Une fois la commande confirmée par notre Service Commercial, le délai de livraison sera de 1 à 3 jours, aux horaires de travail correspondant aux Baléares. L'agence de transport peut effectuer la livraison le matin ou l'après-midi, selon la localité.

(*) Pour les commandes réalisées par virement bancaire, aussi bien dans la péninsule qu'aux Baléares, la livraison peut être retardée par rapport à la date de confirmation du paiement du client. (Exemple: si une commande est passée le 20  novembre et le paiement ne s'effectue que le 25 novembre, le délai de livraison commencera à partir de la date de confirmation du paiement.)

2.       Iles Canaries, Ceuta et Melilla

o       Paiement par virement bancaire et carte de crédit: Une fois la commande confirmée, le délai de
   livraison sera de 48/72 heures, selon la localité. La commande sera livrée par l'agence
   “Chrono Express”.

o        Paiement contre remboursement: Les paiements contre remboursement ne sont pas acceptés.

3.       Reste de l'Europe (Portugal, Andorre et Gibraltar inclus)

Si vous choisissez notre agence de transports, les délais de livraison seront confirmés par notre service commercial . Pour toute autre agence, les délais de livraison seront indiqués par l'agence choisie.

o        Paiement par virement bancaire:

§   Portugal: une fois la commande confirmée, le délai de livraison sera de 2 à 4 jours (pour les Açores et Madère de 3 à 6 jours) aux horaires de travail. La livraison pourra s'effectuer le matin ou l'après-midi, étant donné qu'il s'agit d'un service standard.

§    Andorre et Gibraltar: une fois la commande confirmée, le délai de livraison sera de 1 à 3 jours.

§    Reste de l'Europe: une fois la commande confirmée, le délai de livraison dépendra de la destination ou de la localité.

o        Paiement contre remboursement: Il n'est pas possible d'effectuer le paiement dans cette modalité.

Formes de paiement

Les factures seront payées dans un délai de 10 jours date de facture, en totalité, sans remises, avec la TVA en vigueur, les coûts de transport, l'emballage et / ou l'assurance. Nous pourrons augmenter les intérêts et commissions bancaires à 8,00 € en cas de non respect du délai de paiement. Parfois, des variations de prix se produisent durant l'année. Les prix pourront donc varier par rapport au catalogue ou au magasin en ligne ou par rapport à la confirmation de commande. Il n'y a pas de majoration pour des quantités minimum d'achat.

Notre but est de vous aider au maximum à passer une commande d'un de nos produits. Pour ce faire, en plus de réaliser les envois de façon rapide et efficace, nous donnons à nos clients la possibilité de choisir entre plusieurs modes de paiement: par virement bancaire, carte de crédit, paiement à l'avance, chèque ou contre remboursement.

Nous vous indiquons à la suite les conditions les plus courantes appliquées selon la provenance de la commande.

Contre remboursement

Iles Canaries, Ceuta et Melilla. Il n'y a pas de paiements contre remboursement, uniquement des paiements par virements bancaires.

- Reste de l'Europe ( Portugal, Andorre et Gibraltar inclus). Pas de paiements contre remboursement, uniquement par virement bancaire.

Virement bancaire

Si vous choisissez cette forme de paiement, le numéro de compte bancaire sera fourni lors de la confirmation de la commande.

- Reste de l'Europe ( Portugal, Andorre et Gibraltar inclus). Les frais de port indiqués sur le site sont à titre indicatif. Ils dépendent du lieu de livraison, du poids du produit, etc... Le service commercial contactera le client pour lui indiquer le montant exact de ces frais.

Carte de crédit

Il ne vous sera possible d'effectuer des paiements par carte de crédit qu'avec le nouveau système de paiement électronique sécurisé. Si votre opération est refusée par la passerelle de paiements, il est possible que ce soit parce que vous n'avez pas activé cette modalité de service. Veuillez contacter votre agence bancaire pour activer le paiement par  système de paiement électronique sécurisé. Ce service est valable dans toute l'Union Européenne.

Transport et assurance

Lors de la livraison de la marchandise commandée à l'agence (poste, messagerie ou transporteur), nos obligations contractuelles se terminent et le risque vous en revient. Cela est aussi valable pour les restitutions. En cas de dommages durant le transport, veuillez nous en informer.

Emballage

Réserve du droit de propriété

Réclamations

Les erreurs évidentes doivent se communiquer dans le cours de la semaine suivante à la réception de la marchandise. D'autres erreurs, moins apparentes devront se communiquer par écrit dans le cours de la semaine suivante à leur découverte, ou au plus tard jusqu'à 4 semaines après la réception de la marchandise.

Garantie de qualité / Remplacement en cas de  dommages

Nos appareils électroniques et mécaniques ont une garantie de qualité des matériaux et d'élaboration de 24 mois à partir de la date de livraison. Sauf pour tout produit obtenu par les sociétés situées hors de l'UE (l'Union Européenne); cette période de garantie ne sera dans ce cas que de 12 mois.

Les périodes de garantie d'une plus longue durée qui apparaissent sur le catalogue ou dans le magasin en ligne seront respectés. Dans le cas où la marchandise serait défectueuse, nous pourrons choisir entre réparer le défaut ou remplacer la marchandise. S'il nous est pas possible de résoudre le problème, ou au cas où nous aurions besoin de d'un temps assez long pour le résoudre, le client pourra demander l'annulation  de la commande et le remboursement du prix du produit.

Les éléments d'usure normale tels que par exemple les ampoules des lampes de poche, les batteries, etc.. sont exclus de cette garantie.

Droit de désistement

Nous garantissons le droit de restitution dans un délai de 14 jours après la livraison. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous pouvez nous en informer pour que nous puissions effectuer le remboursement ou bloquer le paiement de la facture. Les dévolutions devront se faire sans marques d'utilisation des produits et dans leur emballage d'origine. Les risques et frais de port de retour seront  à votre charge. Aucun remboursement de certificats n'est possible étant donné qu'ils ont été délivrés à votre nom.

Dans le cadre de la Loi espagnole d'Ordonnance du Commerce au Détail, le client a un droit de désistement qu'il peut exercer dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise chez le client.

Pour exercer ce droit, le procédé habituel est le suivant: contacter PCE-Ibérica par téléphone ou avec le formulaire de contact du site, et indiquer la volonté de retourner le produit en ajoutant:

·         Le numéro de la commande.

·         Le numéro de série du produit.

Après avoir reçu cette notification, nous  ferons les démarches nécessaires au renvoi du produit en vous indiquant l'adresse de réception (les frais directs de transport et de retour sont à la charge de l'acheteur ).

Après avoir reçu le produit, qui devra être accompagné de la facture originale, et avoir vérifié son état, PCE-Ibérica effectuera le remboursement du montant total de la facture en utilisant le même mode de paiement que celui de la facture.

Réglementation sur les Résidus d'Appareils Electriques et Électroniques (R.A.E.E.)

Juridiction

Le client renonce expressément à son droit local en se soumettant obligatoirement en cas de litige aux Juges et Tribunaux de Hellín à Albacete (Espagne). La convention des Nations Unies relative aux contrats d'achats internationaux de marchandises (CISG) n'est pas applicable. Le lieu d'accomplissement est la localité d'où la marchandise à été envoyée.

Protection des données informatiques

Validité juridique

Avertissement légal

Information légale sur les sites Internet de PCE-IBÉRICA, S.L..

Données du Registre:

C.I.F. B-02363497, R.M. d'Albacete Tome 771, Livre 535, Folio 107 Section 8, Feuille AB-13223, Inscrip.1

PCE-IBERICA, S.L. est inscrite au Registre Général espagnol des Sociétés de Vente à Distance, avec le code d'identification numéro XXX XXXX XXX XXX, conformément aux dispositions du Décret Royal 1976/1998, du 18  septembre, qui modifie le Décret Royal 1133/1997, du 11 juillet, régulant l'autorisation des ventes à distance et l'inscription dans le registre de sociétés de vente à distance.

But: Ce site a été conçu pour faire connaître et permettre au public l'accès à l'information relative aux contenus et activités diverses proposées par PCE-Ibérica. 

Contenu: Ce site donne des informations sur les produits et services destinés à leur commercialisation qui dans tous les cas seront soumis aux  termes et conditions expressément détaillés à tout moment et accessibles à travers ce site, ainsi que sur les services concrets avec leurs tarifs, qui sont aussi soumis à d'autres  Conditions Générales d'usage de chacun des services  rendus par PCE-Ibérica.

Accès et usage: L'accès à ce site et l'usage de l'information et des contenus inclus seront sous la responsabilité de la personne qui l'utilise.

Les conditions d'accès à ce site seront soumises à la Loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d'usage licite que fera part de l'usager, et à titre général toute action pouvant porter préjudice à PCE-Ibérica ou à un tiers reste interdite.

L'usage de ce site à des fins illégales ou non autorisées est interdit, et en particulier de façon non exhaustive:

·         Toute forme de violation des droits des tiers (droit à l'intimité, à l'image, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection de données, etc...)

·         L'inclusion ou introduction de tout type de virus informatique, fichiers défectueux, ou tout autre logiciel ou programme informatique qui puisse provoquer des dommages ou des modifications non autorisées des contenus ou des systèmes en tout genre accessibles à travers ce site.

·         L'utilisation illicite ou inadéquate, hors du fonctionnement normal et des finalités, de tous les services qui  inclus dans le site de PCE-Ibérica.

Responsabilité: PCE-Ibérica n'est en aucun cas responsable des dommages que les usagers pourraient provoquer à ce site, ou à un autre, de par son usage illégal ou inadéquat ou de par les contenus et informations accessibles ou fournis dans ce site.

PCE-Ibérica n'assume pas la responsabilité de l'intégrité et de la véracité du contenu des liens dont il est possible d'accéder à travers ce site, ni des contenus n'ayant pas été contrôlés par PCE-Ibérica.

Commerce et magasin virtuel: au cas où à travers ce site une activité commercial ait lieu, elle consisterait à une réception et un envoi de demandes relatives aux produits et services présentés; toutes les transactions commerciales se produisant étant dans tous les cas assujetties aux dispositions légales en vigueur, et en particulier celles établies par la Loi espagnole 7/1996 du 15 janvier, de l'Ordonnance du Commerce au Détail relative à la Vente à Distance, ainsi qu'à la législation relative aux Conditions Générales de souscription.

Pour toute demande de services offerts par PCE-Ibérica, le client devra accepter les Conditions Générales de prestations de ces services relatives à chaque modalité. Elles restent à disposition du client sur notre site internet www.pce-iberica.es ou par téléphone au numéro d'attention clientèle.

Propriété intellectuelle et industrielle: PCE-Ibérica est titulaire des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle des éléments qui intègrent la conception du site, les menus, les liens de navigation, le code HTML  et autre codes de haut niveau, les textes, photos, la mise en page, le graphisme et tout autre contenu du site ou dans tous les cas possèdent l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments.

PCE-Ibérica se réserve les droits de reproduction, modification, adaptation, communication publique, maintenance, correction d'erreurs, cession, vente, location, prêt ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui puisse lui correspondre sur les contenus de son site. L'exerce des droits indiqués ci-dessus, indépendamment du moyen ou de la forme dans lequel il se produit, exige une autorisation préalable et par écrit de PCE-Ibérica.

Un établissement d'hyperliens pour l'accès à ce portail virtuel est permis, pourvu que ses pages ne soient reproduites sous aucune forme et que d'autre part, aucun hyperlien ne soit établit avec les sites du portail ou de tout autre canal différent de celui de la page d'accueil du portail virtuel.

Dans tous les cas, l'établissement de cet hyperlien aura besoin d'une autorisation préalable et par écrit de PCE-Ibérica, n'impliquant en aucun cas l'existence de relations entre PCE-Ibérica et le propriétaire du site dans lequel il ait été établi, ni l'acceptation ou l'approbation de la part de PCE-Ibérica de ses contenus ou services.

Générales: pour tout litige ou tout chose qui  incombe le site de PCE-Ibérica, la législation appliquée sera la législation espagnole, ayant comme compétence pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec l'usage de ce site, les Juges et Tribunaux d'Espagne.

Politique de confidentialité

Selon cet avertissement, PCE-IBERICA, S.L.

Données du Registre:

C.I.F. B-02363497, R.M. d'Albacete Tome 771, Livre 535, Folio 107 Section. 8, Feuille AB-13223, Inscrip.1 avec adresse e-mail info@pce-iberica.es, informe personnellement aux usagers du portail Internet de sa propriété, de sa politique de protection de données, pour que les usagers déterminent librement et volontairement s'ils désirent indiquer à  PCE-Ibérica leurs données personnelles qui puissent leur être demandées ou qui puissent être obtenues des usagers  lors de l'utilisation de certains services proposés par PCE-Ibérica. PCE-Ibérica se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux nouveautés législatives ou de jurisprudence, ainsi qu'aux pratiques industrielles.

Les données fournies à travers le site seront enregistrées sur la base de données de PCE-Ibérica et l'usager sera chargé de garantir leur véracité, se rendant responsable de communiquer toute modification à PCE-Ibérica  .

Le système de qualité de PCE-Ibérica, conformément à la norme UNE-EN ISO 9001 (2000), garantit l'accomplissement de toutes les obligations prévues dans la Loi Organique espagnole 15/1999 et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mal usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies.

Le système de sécurité CES (Commerce Electronique Sécurisé) a été incorporé à la passerelle de paiement; il fonctionne au niveau des cartes bancaires et s'ajoute de cette façon au système SSL de cryptage de données dans les communications.

Les données ne seront jamais utilisées pour des fins autres que la prestation du service.

L'usager aura à tout moment le droit d'information, accès, rectification, opposition et annulation des données personnelles comme stipule la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données Personnelles (LO 15/1999).

Le passage d'une commande implique l'acceptation de nos Conditions Générales de souscription.